Politique de confidentialité (RGPD)

Cette politique est conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Informatique et Libertés »). L'autorité de contrôle compétente est la CNIL.

1. Responsable du traitement

COOL FRANCE
4 B Rue Jean Cocteau, ZA des Aspres, 11130 Sigean, France
info@cool-france.com
04 43 10 15 31

2. Données traitées

• Coordonnées : nom, e-mail, téléphone, adresse de livraison
• Données de commande : produits, montant, date, mode de paiement
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, cookies (avec consentement)
• Données marketing : uniquement avec consentement opt-in explicite

3. Bases juridiques (art. 6 RGPD)

• Art. 6(1)(b) — exécution du contrat (traitement de la commande)
• Art. 6(1)(c) — obligations légales (comptabilité, fiscalité)
• Art. 6(1)(a) — consentement (cookies, marketing)
• Art. 6(1)(f) — intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude)

4. Durée de conservation

• Données de commande et de facturation : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce)
• Données marketing : jusqu'au retrait du consentement
• Consentement cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
• Journaux serveur : 12 mois maximum

5. Transfert de données

Nous ne transmettons les données que si nécessaire à l'exécution de la commande : prestataires de paiement, transporteurs, comptabilité. En cas de transfert hors UE/EEE, des clauses contractuelles types (CCT) sont utilisées conformément à l'art. 46 RGPD.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès (art. 15)
• Rectification (art. 16)
• Effacement (art. 17)
• Limitation (art. 18)
• Portabilité (art. 20)
• Opposition (art. 21)
• Retrait du consentement (art. 7(3))
• Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Autorité de contrôle: CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés
info@cool-france.com

7. Cookies

Détails dans notre Politique cookies. Les cookies nécessaires ne requièrent pas de consentement ; les cookies analytiques et marketing sont déposés uniquement après votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Politique cookies

8. Sécurité

Nous appliquons le chiffrement TLS, le contrôle d'accès et des audits de sécurité réguliers conformément à l'art. 32 RGPD.